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Marques déposées par monsieur Patrice Clot
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Action Déchets
Demande publiée - Marque en non vigueur

Action Déchets
Monsieur Patrice Clot

Numéro de dépôt :
4703707
Date de dépôt :
20/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2030

Présentation de la marque Action Déchets

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2020 par monsieur Patrice Clot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Action Déchets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .

Le déposant est monsieur Patrice Clot domicilié(e) 18 rue de Cernay - 91470 - Les Molieres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrice Clot domicilié(e) 18 rue de Cernay - 91470 - Les Molieres - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 42

Patrice Clot a également déposé les autres marques suivantes : Trash Spotter , MerMeHo


Monsieur Patrice Clot - 18 rue de Cernay - 91470 - Les Molieres - France


Monsieur Patrice Clot - 18 rue de Cernay - 91470 - Les Molieres - France


Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels.